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La procédure d’élaboration des certificats de RS via la plateforme électronique
Le JORT, dans son numéro 60 du 10 mai 2024, a récemment publié un arrêté du ministre des finances définissant les conditions d’application de la procédure d’élaboration des certificats...
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Les Nouveautés 2019 en matière des Pénalités de retard En application de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l’année 2019 (Article...
Rationalisation des opérations commerciales effectuées en espèces
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